Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Gâteaux de Lucie dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Votre Ville] sous le numéro [Votre SIRET] ci-après dénommée "Les Gâteaux de Lucie" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Les Gâteaux de Lucie" dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Gâteaux de Lucie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Gâteaux de Lucie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Gâteaux de Lucie. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, marqués d’un astérisque, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Gâteaux de Lucie se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner ses numéros de client s’il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Cependant, conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen qui sera proposé sur le site au jour de la commande. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle manière que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Gâteaux de Lucie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Gâteaux de Lucie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données personnelles
Les Gâteaux de Lucie se réserve le droit de collecter les informations personnelles et les données personnelles de l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons à l'acheteur.
Article 12. Archivage - Preuve
Les Gâteaux de Lucie archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Gâteaux de Lucie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à l’acheteur sont celles en vigueur à la date de sa commande.
Pour toute information complémentaire, l’acheteur peut contacter Les Gâteaux de Lucie via le formulaire de contact disponible sur le site web ou par courrier postal à l'adresse suivante : [Adresse complète de l'entreprise].